Moto-Club Mortainais


Moto-club situé à Mortain (50)
 
AccueilPortailGalerieFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexionCalendrier
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
» LES BALADES 2017
Mer 4 Avr - 9:53 par AndySmarthome

» ASSEMBLEE GENERALE 2018
Mer 7 Fév - 14:35 par MARTINE ET GERARD

» calendrier moto GP 2018
Mar 16 Jan - 8:32 par pinot gerard

» TOUS NOS VOEUX
Dim 24 Déc - 17:29 par MARTINE ET GERARD

» voici le nombre de radars en tous genres en service au 15/09/2017 ! !
Mer 20 Sep - 16:24 par pinot gerard

» dimanche 24 septembre 2017
Lun 18 Sep - 10:09 par pinot gerard

» rappel normes et obligation pour le port des gants
Sam 1 Juil - 14:19 par pinot gerard

» le business
Sam 24 Juin - 16:15 par pinot gerard

» histoire juive
Sam 24 Juin - 13:02 par pinot gerard

Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
Forum
Partenaires
Tchat Blablaland

Partagez | 
 

 la loi des 100 chevaux

Aller en bas 
AuteurMessage
pinot gerard



Messages : 94
Date d'inscription : 18/06/2010

MessageSujet: la loi des 100 chevaux   Sam 28 Fév - 15:25

depuis le decret 84-1065 datant de novembre 1984 toutes les motos immatriculées en France ne peuvent developper une puissance superieure à 100 chevaux.
dans un souci d'harmonisation des reglementations du code de la route et des formalites d'homologation des vehicules au sein de l'union européenne, la France est tenue par l'adoption du reglement 168/2013 au droit communautaire avant le 1 er janvier 2016.
a cette date c'en sera donc fini de cette loi des 100 CV.
cette mesure sera t-elle rétroactive ? le pouvoirs publics ont encore du mal a repondre.
affaire a suivre...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
la loi des 100 chevaux
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Moto-Club Mortainais :: Le coin des affaires :: Parlons mécanique-
Sauter vers: