Moto-Club Mortainais


Moto-club situé à Mortain (50)
 
AccueilPortailGalerieFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexionCalendrier
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Sujets similaires
Derniers sujets
Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
Forum
Partenaires
Tchat Blablaland

Partagez | 
 

 la loi des 100 chevaux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
pinot gerard



Messages : 91
Date d'inscription : 18/06/2010

MessageSujet: la loi des 100 chevaux   Sam 28 Fév - 15:25

depuis le decret 84-1065 datant de novembre 1984 toutes les motos immatriculées en France ne peuvent developper une puissance superieure à 100 chevaux.
dans un souci d'harmonisation des reglementations du code de la route et des formalites d'homologation des vehicules au sein de l'union européenne, la France est tenue par l'adoption du reglement 168/2013 au droit communautaire avant le 1 er janvier 2016.
a cette date c'en sera donc fini de cette loi des 100 CV.
cette mesure sera t-elle rétroactive ? le pouvoirs publics ont encore du mal a repondre.
affaire a suivre...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
la loi des 100 chevaux
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Construction d'un abri pour chevaux
» moutons et chevaux
» Foire aux chevaux dans le Nord les 22 & 23 MAI 2010
» le regain, pas bon pour les chevaux ?
» chevaux lourds

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Moto-Club Mortainais :: Le coin des affaires :: Parlons mécanique-
Sauter vers: