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 et maintenenant le kit / pv plaque d'immatriculation ! !

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pinot gerard



Messages : 91
Date d'inscription : 18/06/2010

MessageSujet: et maintenenant le kit / pv plaque d'immatriculation ! !    Ven 9 Oct - 14:36

les agents charges des controles routiers viennent de recevoir chacun un kit cense faciliter la verbalisation !
un document minimaliste est une fiche de 21cm par 26 cm plastifié pour resister aux nombreux usages auxquels il est promis ;
sa vocation : aider les pandores à allumer au maximum les contrevenants!
au recto coté jaune un rappel de la loi entrée en vigueur au 1 juillet 2015 pour le format des plaques assorti d'une liste des principales infractions susceptibles d'etre relevées sans se replonger dans le code des infractions routieres
et au verso , 2 outils pour aider à la verbalisation : un gabarit de plaque et un triangle à decouper pour verifier L'INCLINAISON DES PLAQUES par rapport a un angle de 30 ° de l'axe vertical!
si l'angle de la plaque depasse le degré d'angle , le risque : 6 points de retrait et amende pouvant aller jusqu'a 1500€ d'amende, une suspension de permis et la confiscation du vehicule !
LES LIMITES DU TRIANGLE :
il est difficile de mesurer l'angle avec un simple triangle de papier et de determiner precisement l'axe vertical de reference . avec un fil à plomb partant du sommet de la plaque,c'est possible.
avec un simple triangle de papier ça ne l'est pas.
à mediter au moment de signer OU PAS la reconnaissance de l'infraction.....
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